J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

NOR : PRMX0407619A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération :


I. - Au titre des représentants de l'administration


Membres titulaires :

M. Lieb (Jean-Pierre), sous-directeur, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), sous-directrice, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Segelle (Claudine), sous-directrice, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Martin (Jean-Christophe), directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Aubineau (Jean-Luc), sous-directeur, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Mme Latge (Marie-Aimée), magistrate, bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.

M. Bry (Philippe), sous-directeur, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Mme Buch (Pascale), sous-directrice, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Mme Vidal (Edith), chef de service, direction des politiques économiques et internationales, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires sociales.

M. Turenne (Julien), chef de bureau, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Membres suppléants :

M. Barcon-Maurin (Jean-Luc), chef de bureau, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Lelarge (Patrick), chef de bureau, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. de la Chapelle Bizot (Benoît), chef de bureau, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Roger (Marie-Christine), chef de bureau, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Ditleblanc (Sébastien), bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Nikitenko (Nathalie), chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

M. Guerlot (Ronan), magistrat, bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.

Mme Baba (Farida), chef de bureau, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

M. Paoli (Jean-Dominique), chef de bureau, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Mme Avelin (Christine), chef de bureau, direction des politiques économique et internationale, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

M. de Rambuteau (Aymar), bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.


II. - Au titre des représentants des activités coopératives


Membres titulaires :

M. Detilleux (Jean-Claude), président du Groupement national de la coopération.

M. Rouan (Jean-François), président de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires.

M. Desportes (François), directeur général du groupe Crédit coopératif.

M. Milhaud (Charles), président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne.

M. Gasol (Jean), président du Comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale.

M. Gautier (Jean), secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production.

M. de Feuardent (Jean-Luc), secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes.

M. Pflimlin (Etienne), président de la Confédération nationale du crédit mutuel.

M. Sander (Jean-Marie), président de la Fédération nationale du crédit agricole.

M. Verdier (Denis), membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.

M. Herpe (Gilbert), membre du bureau de Coop de France.

M. Credot (Francis), directeur juridique de la Banque fédérale des banques populaires.

M. Charrier (Gilles), président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans.

M. Grave (Jean), membre du comité exécutif de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.

M. Dumont (Jean-Louis), vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM.

M. Vincent (Jean-François), président de l'Office central de la coopération à l'école.

M. Leroyer (Jean), président de la Fédération des coopératives de commerçants.

M. Aio (Stéphane), membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport.

Membres suppléants :

Mme Naett (Caroline), secrétaire générale du Groupement national de la coopération.

M. Baulon (Dominique), vice-président de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires.

Mme Alix (Nicole), directrice de la communication et du développement des clientèles du Groupe crédit coopératif.

Mme Moreau (Nicole), présidente de la Fédération nationale des caisses d'épargne.

M. Lecaude (Christian), délégué du Comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale.

M. Segouin (Patrick), président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production.

M. Montet (Charles), président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes.

M. Leseul (Gérard), responsable des relations institutionnelles et internationales à la Confédération nationale du crédit mutuel.

M. Rossi (Jean-Yves), directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole.

M. Combier (Roland), directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.

Mme Chomel (Chantal), directrice du département juridique de Coop de France.

M. Dumas (Gérard), directeur adjoint à la Banque fédérale des banques populaires.

M. Bonamy (Alain), secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans.

M. Liouville (René), directeur à la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.

Mme Attar (Michèle), directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM.

M. Alberti (Louis), secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école.

M. Antoine (Philippe), délégué général de la Fédération des coopératives de commerçants.

M. Malgras (Dominique), délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport.